Il viole une mineure, l’épouse, mais la justice le rattrape

Par Télesphore KABERUKA

Lorsqu’une fille mineure est victime de viol, certains auteurs pensent encore qu’un mariage conclu avec leur victime efface le crime. Pourtant, le droit rwandais est sans équivoque : transformer une victime en épouse ne fait pas disparaître l’infraction. Au contraire, cette circonstance aggrave la peine, et le crime reste imprescriptible.

C’est le destin d’Ange Igiraneza (nom anonyme), aujourd’hui âgée de 29 ans, qui illustre cette réalité.

En 2011, alors qu’elle était encore mineure, la jeune fille regagnait son domicile après être allée chercher de l’eau dans le village de Mbare, secteur de Shyogwe, district de Muhanga. A la tombée de la nuit, un voisin l’agresse sexuellement.

Ses parents décident aussitôt de porter plainte. Mais, sous la pression des familles, les poursuites sont abandonnées. La solution retenue est celle que l’on retrouve encore dans certaines communautés : puisque la jeune fille a été « déshonorée », son agresseur doit l’épouser.

Le couple vivra ensemble pendant une dizaine d’années et aura trois enfants.

Puis tout bascule.

L’homme quitte Ange pour une autre femme, laissant derrière lui son épouse et leurs trois enfants dans une grande précarité. Aujourd’hui, Ange survit grâce à de petits travaux agricoles journaliers.

Devant cette situation, Me Jean Bosco Ibambe, rappelle que le temps n’efface pas la responsabilité pénale.

« Beaucoup d’hommes pensent qu’après avoir violé une mineure, il suffit de l’épouser pour éviter la prison. C’est une grave erreur. Si les faits sont établis devant la justice, ils seront poursuivis, même plusieurs années plus tard », explique l’avocat.

Il précise qu’Ange conserve toujours le droit de saisir la justice si elle est en mesure d’apporter les preuves nécessaires.

« Si le tribunal établit qu’elle a été violée alors qu’elle était mineure, son ancien mari encourt une sanction encore plus lourde, précisément parce qu’il l’a ensuite prise pour épouse », insiste-t-il.

Une loi sans ambiguïté

Depuis la révision du Code pénal rwandais, la protection des enfants contre les violences sexuelles a été renforcée.

La loi n° 059/2023, qui modifie le Code pénal, dans son article 123, prévoit que le viol d’un enfant est puni de 20 à 25 ans d’emprisonnement. Lorsque la victime a moins de 14 ans, lorsque les violences entraînent une infirmité permanente ou, fait particulièrement important, lorsque le viol est suivi d’un mariage ou d’une cohabitation assimilée au mariage, la peine devient la réclusion criminelle à perpétuité, sans possibilité d’atténuation. La loi précise également que l’infraction de viol sur enfant est imprescriptible, ce qui signifie qu’elle peut être poursuivie à tout moment, même plusieurs décennies après les faits.

Me Ibambe adresse ainsi un avertissement aux auteurs de ce type d’infractions.

« Qu’ils cessent de croire que le mariage les protège. Le jour où ils comparaîtront devant un tribunal, cette union pourra au contraire constituer une circonstance qui aggrave leur responsabilité pénale. »

Un phénomène qui demeure préoccupant

Le cas d’Ange est loin d’être isolé. Les statistiques du National Institute of Statistics of Rwanda (NISR) montrent que les violences sexuelles contre les enfants demeurent parmi les infractions les plus fréquentes du pays.  D’après ces statistiques, en 2023, les services d’enquête ont enregistré 4 978 affaires de viol sur mineur , faisant de cette infraction la quatrième catégorie criminelle la plus courante au Rwanda.

Face à cette situation, le 3 février 2025, le Parquet national (NPPA) a lancé une campagne nationale de sensibilisation rappelant que la lutte contre le viol des enfants est l’affaire de toute la société. Les autorités invitent les familles à dénoncer immédiatement les faits et rappellent que les personnes condamnées pour ces crimes peuvent désormais être consultées dans le registre public des délinquants sexuels.