Trente-deux ans après le génocide, la justice française referme-t-elle le dossier Eugène Rwamucyo ?

Par Télesphore KABERUKA

Après six semaines d’un procès scruté des deux côtés de la Méditerranée, la cour d’assises d’appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation à vingt-sept ans de réclusion criminelle du médecin rwandais Eugène Rwamucyo. Cette décision peut encore faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation dans les délais prévus par la loi française. Au-delà du destin d’un homme, cet arrêt renforce la place de la France dans la poursuite des auteurs présumés des crimes les plus graves au nom de la compétence universelle.

Dans la salle d’audience de la cour d’assises d’appel de Paris, le silence est lourd lorsque les jurés longtemps attendus prennent place. Depuis plus d’un mois, survivants, historiens, magistrats ,avocats et différents  experts ont revisité les cent jours qui ont fait basculer le Rwanda dans l’horreur. Les témoignages se sont succédé, parfois insoutenables. Les cartes de l’ancienne préfecture de Butare ont défilé sur les écrans, tout comme les photographies des fosses communes de Nyumba, de Gishamvu et d’autres sites où des milliers de Tutsi furent exterminés au printemps 1994.

Vendredi 17 juillet, très tard dans la soirée, le président de la cour lit un verdict attendu depuis plusieurs jours.

Eugène Rwamucyo est condamné à vingt-sept ans de réclusion criminelle.

Comme en première instance, la cour le reconnaît coupable de complicité de génocide, de complicité de crimes contre l’humanité et de participation à une entente en vue de préparer ces crimes, rejetant ainsi l’essentiel des arguments développés par sa défense durant le procès en appel.

Le ministère public avait pourtant demandé une peine plus sévère. Deux jours auparavant, les avocats généraux avaient requis trente années de réclusion criminelle, estimant que les débats avaient confirmé le rôle joué par l’ancien médecin dans le dispositif génocidaire mis en place dans l’ancienne préfecture de Butare.

Pour les parties civiles, cette confirmation du jugement constitue un moment historique.

« La justice a parlé. Les victimes ont été entendues », souffle à la sortie de l’audience un représentant des associations de rescapés, entouré de plusieurs survivants venus spécialement du Rwanda.

Dans les couloirs du palais de justice, l’émotion est palpable. Certains rescapés s’étreignent en silence. D’autres laissent couler leurs larmes. Beaucoup disent avoir attendu cette décision pendant plus de trois décennies.

Cette décision n’est toutefois pas encore irrévocable. Conformément au droit français, Eugène Rwamucyo dispose d’un délai de dix jours pour se pourvoir en cassation. Si un tel recours est exercé, la Cour de cassation ne réexaminera pas les faits, mais vérifiera uniquement si la procédure et l’application du droit ont été correctement respectées.

Un médecin devenu accusé de crimes contre l’humanité

L’affaire Eugène Rwamucyo est l’une des plus emblématiques instruites en France au titre de la compétence universelle.

Né en 1959 dans l’ancienne préfecture de Ruhengeri, Eugène Rwamucyo effectue ses études de médecine en Union soviétique avant de revenir enseigner à l’Université nationale du Rwanda à Butare. Selon l’accusation, il est alors proche du Cercle des Républicains (CDR), formation extrémiste qui soutient l’idéologie du « Hutu Power », et apparaît dans plusieurs rassemblements organisés durant le génocide.

Les magistrats français lui reprochent notamment d’avoir participé à la propagande anti-Tutsi, d’avoir encouragé les massacres dans l’ancienne préfecture de Butare et d’avoir pris part aux opérations d’enfouissement des victimes dans des fosses communes, y compris alors que certaines étaient encore vivantes selon plusieurs témoins entendus au procès.

Durant tout le procès, Eugène Rwamucyo a rejeté ces accusations.

A la barre, il a affirmé n’avoir jamais appelé à tuer qui que ce soit, soutenant que sa présence sur certains sites relevait uniquement de préoccupations sanitaires liées aux nombreux cadavres abandonnés à ciel ouvert. Ses avocats ont dénoncé un dossier reposant, selon eux, sur des témoignages parfois contradictoires recueillis de nombreuses années après les faits.

Mais l’accusation a soutenu que la convergence des témoignages, des archives et du contexte historique établissait sa participation consciente à l’entreprise génocidaire.

Pour le parquet général, Eugène Rwamucyo n’était pas un simple universitaire pris dans le chaos de 1994. Il appartenait, selon les magistrats, au cercle des responsables ayant mis leurs compétences et leur influence au service des autorités génocidaires.

Une justice qui continue de remonter le temps

La confirmation en appel de la condamnation d’Eugène Rwamucyo constitue une nouvelle étape dans un dossier judiciaire ouvert il y a plus de quinze ans, depuis son arrestation en France en 2010. Si la décision de la cour d’assises d’appel confirme intégralement le jugement rendu en première instance, elle peut encore faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation avant de devenir irrévocable.

Le médecin rwandais avait été condamné une première fois, le 30 octobre 2024, à vingt-sept ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide, complicité de crimes contre l’humanité et participation à une entente en vue de préparer ces crimes. En faisant appel, il espérait obtenir son acquittement. La cour d’assises d’appel de Paris a finalement confirmé sa culpabilité et maintenu la même peine, ouvrant une nouvelle phase de la procédure judiciaire, dans l’attente de savoir si la défense décidera d’exercer un pourvoi en cassation.

Mais, pour les autorités rwandaises, l’affaire Rwamucyo n’est qu’une étape dans une lutte bien plus vaste contre l’impunité. Les récentes arrestations d’Innocent Sebagoyi et de Laurent Nduwayezu illustrent que les enquêtes se poursuivent sur plusieurs continents et que les décennies écoulées n’effacent ni les responsabilités ni les poursuites engagées contre les personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide de 1994.

Le 29 juin 2026, à l’occasion de la 32ᵉ commémoration du génocide contre les Tutsi, la Directrice générale de la Justice internationale et de la Coopération judiciaire au ministère rwandais de la Justice, Dr Charity Wibabara, a rappelé l’ampleur de ce défi. Selon les chiffres officiels, le Rwanda a transmis 1 199 demandes internationales d’arrestation visant des suspects de génocide. À ce jour, 63 personnes seulement, soit 5,25 % des individus recherchés, ont été traduites devant la justice. Parmi elles, 32 ont été extradées vers le Rwanda, tandis que 31 autres ont été jugées dans les pays où elles résidaient, en application du principe de compétence universelle.

Ces statistiques révèlent une autre réalité : 1 136 suspects, représentant près de 95 % des personnes visées par des mandats d’arrêt internationaux, demeurent encore hors de portée de la justice.

Pour les survivants de Nyumba, de Gishamvu et de l’ancienne préfecture de Butare, dont certains ont traversé des milliers de kilomètres pour témoigner devant les jurés parisiens, la condamnation d’Eugène Rwamucyo ne fera jamais revenir les disparus. Mais elle constitue une reconnaissance judiciaire de leur parole, longtemps contestée, parfois ignorée.