Au procès en appel de Rwamucyo, les fosses parlent encore

Par Télesphore KABERUKA

Paris – Le silence qui régnait lundi matin dans la salle de la cour d’assises contrastait avec la violence des mots qui allaient suivre. Pendant près de huit heures, les avocats des parties civiles ont transformé l’audience en une longue plaidoirie pour la mémoire, la vérité et la justice. Face à eux, la défense d’Eugène Rwamucyo a, une nouvelle fois, contesté plusieurs aspects de la procédure et dénoncé une instruction qu’elle juge irrégulière. Entre ces deux visions irréconciliables, la Cour a rejeté les demandes procédurales de la défense avant d’entendre une succession de plaidoiries où se sont affrontées deux lectures diamétralement opposées du dossier.

La journée s’est ouverte avant même les plaidoiries par un premier affrontement procédural. Les avocats d’Eugène Rwamucyo ont contesté la formulation des vingt questions qui seront soumises aux jurés. Maître Philippe Sztulman a demandé leur reformulation, estimant qu’elles ne respectaient pas le Code de procédure pénale et qu’elles comportaient plusieurs imprécisions.

Selon lui, certaines références géographiques devaient être supprimées, la période des faits corrigée et des termes comme « notamment » retirés des questions. « Ma seule boussole, c’est le Code de procédure pénale et la jurisprudence », a-t-il plaidé devant la Cour.

L’avocate générale s’est opposée à ces demandes. Pour elle, les questions « collent au terme d’incrimination » et ne comportent aucune erreur matérielle. Concernant la période d’avril à juillet 1994, elle a rappelé qu’il s’agit de « la période définie pour le crime de génocide contre les Tutsi au Rwanda en 1994 ».

Après une suspension d’audience, le président a rejeté les conclusions de la défense. Modifier les questions reviendrait, selon lui, à « commettre une erreur monumentale », la cour étant liée par l’arrêt de mise en accusation.

Une fois ces débats procéduraux refermés, l’audience a changé de ton.

Les parties civiles ont entrepris de replacer les faits dans leur contexte historique, tout en recentrant les débats sur la responsabilité individuelle de l’accusé.

« Il aura fallu trente-deux ans pour voir Eugène Rwamucyo rendre des comptes », lance d’emblée Maître Paruelle. « Vous êtes seulement ici pour juger des faits commis par une seule personne entre avril et juillet 1994. »

A plusieurs reprises, les avocats ont reproché à la défense de déplacer le débat vers les crimes attribués au Front patriotique rwandais (FPR), alors que, selon eux, seule la participation de l’accusé aux faits visés par l’acte d’accusation doit être examinée.

« Le génocide n’est pas une guerre. Il n’y a pas deux camps qui s’affrontent. Il y a des victimes d’un côté et des bourreaux de l’autre », affirme Maître Smadja, représentant la LICRA.

Les interventions se succèdent et convergent autour d’un même fil conducteur : les fosses communes.

Pour les avocats des victimes, elles ne sont pas seulement des lieux d’inhumation collective, mais constituent une preuve matérielle de l’entreprise génocidaire.

« Les mains que l’on condamne n’ont pas besoin d’être maculées de sang ; elles peuvent être recouvertes de terre et tachées d’encre », déclare Maître Smadja, estimant que la responsabilité d’un organisateur peut être aussi déterminante que celle d’un exécutant.

Les débats prennent alors une dimension plus émotionnelle.

Les avocats racontent les récits des survivants entendus pendant les six semaines d’audience : des familles attirées vers des paroisses où elles pensaient trouver refuge, des enfants cachés sous les corps de leurs proches, des fosses où, selon plusieurs témoignages, certaines victimes étaient encore vivantes lorsque les bulldozers commencèrent à les recouvrir.

Maître Thuan évoque une victime, âgée de sept ans au moment des faits.

« Elle a vu sa mère décapitée devant elle. Chaque soir, elle redescendait vers la rivière pour lui tenir la main. »

Puis vient une autre victime, qui raconte avoir perdu sa sœur et le nouveau-né qu’elle tentait de sauver.

Ces récits, rappellent les parties civiles, ne visent pas seulement à établir des responsabilités pénales. Ils portent aussi la mémoire de milliers de disparus.

« La justice des hommes est faite pour les vivants, mais aussi pour les morts », insiste Maître Paruelle.

Au cœur des plaidoiries apparaît une autre ligne de fracture : celle du négationnisme.

Pour plusieurs avocats, certaines thèses développées au cours des audiences tendraient à relativiser ou brouiller la compréhension du génocide des Tutsi.

« Le négationnisme est le prolongement du génocide », affirme Maître Paruelle.

Maître Sabadotto renchérit :

« La justice ne réécrit pas l’Histoire. Elle qualifie les crimes, établit les responsabilités et empêche que l’entreprise d’effacement réussisse. »

À plusieurs reprises, les représentants des associations Ibuka France, SURVIE, la FIDH, la LICRA ou encore le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) dénoncent ce qu’ils qualifient de « narratif alternatif » développé par la défense.

Ils rappellent que les jurés ne sont pas appelés à juger l’ensemble de l’histoire du Rwanda mais uniquement les actes reprochés à Eugène Rwamucyo.

« La vraie question n’est pas de savoir s’il y a eu un génocide. La vraie question est de savoir ce qu’a fait Eugène Rwamucyo pendant le génocide », résume Maître Jean Simon.

Les plaidoiries prennent ensuite une dimension presque philosophique.

Maître Delavenne, dans une intervention particulièrement remarquée, construit toute sa démonstration autour d’une image : celle des fosses communes.

« Une fosse n’est jamais un simple trou dans la terre. Une fosse est le dernier acte du génocide. Le meurtre enlève une vie ; la fosse enlève une identité. »

L’avocat raconte son déplacement à Gishamvu, où il a rencontré les survivants.

« On ne revient jamais du Rwanda exactement comme on y est parti », confie-t-il.

Il décrit des collines verdoyantes sous lesquelles reposent encore des centaines de victimes.

« Les hommes mentent parfois. Les archives disparaissent. Les témoins meurent. Mais la terre ne ment jamais. »

Son plaidoyer s’achève par une réflexion sur le rôle même de la justice.

« On creuse des fosses pour cacher ; elles finissent par révéler. On les referme pour imposer le silence ; elles deviennent une parole. »

Pendant toute cette journée, la défense est restée fidèle à la ligne qu’elle défend depuis le début du procès.

Elle conteste plusieurs éléments de l’accusation, critique la formulation des questions soumises aux jurés et estime que les responsabilités individuelles de son client ne sont pas suffisamment distinguées du contexte général du génocide.

Les avocats dénoncent également une lecture qu’ils jugent déséquilibrée de certains documents et réclament des garanties procédurales supplémentaires.

La Cour, de son côté, rejette ces demandes tout en rappelant qu’elle reste liée par l’arrêt de mise en accusation.

Au terme d’une journée marquée par des dizaines de citations, des récits de survivants et de longues démonstrations juridiques, les parties civiles adressent un dernier message aux jurés.

« Vous n’êtes pas des juges ordinaires, lance Maître Laval. La décision que vous rendrez dépassera les frontières de la France. Vous jugez des crimes qui concernent l’humanité tout entière. »

Quelques instants plus tard, le président confirme que le délibéré est fixé au 17 juillet.

La salle se vide lentement.

Dans les rangs des parties civiles, certains échangent à voix basse. D’autres restent silencieux. Trente-deux ans après les massacres, les plaidoiries sont terminées. Désormais, la parole appartient aux jurés.

Agé de 66 ans, Eugène Rwamucyo, médecin de formation et ancien responsable du secteur sanitaire dans la préfecture de Butare durant le génocide contre les Tutsi  en 1994, est poursuivi pour génocide, complicité de génocide, crimes contre l’humanité et complicité de crimes contre l’humanité. Il conteste l’ensemble des accusations portées contre lui.

Le 31 octobre 2024, la Cour d’assises de Paris l’avait reconnu coupable et condamné à 27 ans de réclusion criminelle. Estimant cette décision infondée, il a interjeté appel, ouvrant un nouveau procès devant une cour d’assises spécialement composée.

Après plusieurs semaines de débats, d’audition de témoins, d’experts, de survivants et de longues confrontations entre l’accusation et la défense, il appartient désormais aux magistrats et aux jurés de dire si les éléments réunis à l’audience confirment ou non la culpabilité de l’accusé. Une décision très attendue, tant par les parties civiles que par les défenseurs, qui marquera une nouvelle étape dans la longue quête de justice engagée plus de trente ans après le génocide contre les Tutsi au Rwanda.